VENTES
MONTANT DE LA VENTE |
MONTANT DES HONORAIRES TTC (charge vendeur ou acquéreur selon mandat) |
De 0 € à 75 000 € |
7 000 € |
De 75 001 € à 100 000 € |
8 000 € |
De 100 001 € à 125 000 € |
9 000 € |
De 125 001 € à 140 000 € |
10 000 € |
De 140 001 € à 165 000 € |
11 000 € |
De 165 001 € à 180 000 € |
11 500 € |
De 180 001 € à 190 000 € |
12 000 € |
De 190 001 € à 225 000 € |
13 000 € |
De 225 001 € à 250 000 € |
14 000 € |
De 250 001 € à 280 000 € |
15 000 € |
Au-delà de 280 000 € |
5,50 % |
|
TVA incluse au taux actuel de 20 % |
LOCATIONS
HONORAIRES QUOTE-PART PROPRIETAIRE (TTC) |
Loyer mensuel hors charges |
Loyer mensuel hors charges |
De 0 à 299 € |
11,50 % |
De 300 € à 350 € |
11,25 % |
De 351 € à 425 € |
10,75 % |
De 426 € à 500 € |
10,50 % |
De 501 € à 700 € |
10,25 % |
De 701 € à 950 € |
10,00 % |
Au delà de 951 € |
9,50 % |
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TVA incluse au taux actuel de 20 % |
Les honoraires quote-part locataire sont limités aux conditions du décret n° 2014-890, par m2 de surface habitable (soit 3€/m
2 pour l'état des lieux d'entrée et de 12 à 8 €/m
2 pour les honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction de bail).
Dépôt de garantie : 1 mois de loyer hors charges.
Les honoraires de visite, de constitution du dossier, de bail et d'état des lieux sont à la charge du bailleur et du preneur. La quote-part du bailleur ne peut être inférieure à la quote-part locataire.
GESTION
De 5 % à 9 % hors taxes (6 % à 10,80 % TTC suivant TVA en vigueur) sur les sommes encaissées et selon spécificités du bien géré.
RÉDACTION
5 % hors taxes (6 % TTC suivant TVA en vigueur) du montant annuel du loyer.
Mars 2017